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Prix des innovations thérapeutiques, notre système de santé en danger
LES PRIX DES INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES : UNE MENACE POUR LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
En 2014, l’arrivée en Europe des médicaments antiviraux à action directe contre l’hépatite C, dont le Sofosbuvir, a agi comme catalyseur d’une mobilisation de la société civile sur les prix et l’accès aux innovations thérapeutiques. En effet, le prix de ce traitement était initialement fixé en France à 41 000 euros par patient. Avec plus de 230 000 personnes vivant à l’époque avec une hépatite C en France, un accès universel à ces traitements aurait couté plus de 9 milliards d’euros à l’Assurance Maladie.
Face à de tels niveaux de prix et au nombre important de personnes concernées, l’Etat français, pour ne pas menacer l’équilibre budgétaire du système de santé, a organisé de manière inédite des dispositifs de rationnement et de sélection des patients, renonçant ainsi à l’universalité de l’accès aux soins.
Depuis, notamment grâce au plaidoyer des associations, l’accès sans discriminations à ces traitements contre l’hépatite C a été rétabli. Il n’en reste pas moins que le prix des nouveaux médicaments participe toujours à mettre les équilibres de nos systèmes de santé en tension, à l’image des nouveaux traitements contre les cancers ou les maladies rares, dont les prix se comptent souvent en dizaines, voire centaines de milliers d’euros par personne.
Ces prix ont de lourdes conséquences pour la soutenabilité de notre système de santé. C’est pourquoi, Médecins du Monde plaide pour un accès aux meilleurs soins pour toutes et tous, dans le cadre de systèmes de santé pérennes, équitables et universels. Notre association revendique des prix des innovations thérapeutiques plus abordables, plus transparents et fixés selon des critères objectifs et connus.
NOSTRE ACTIONS POUR LEVER LES BARRIÈRES FINANCIÈRES DE L’ACCÈS À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE
CONTESTER LES BREVETS ET MONOPOLES ABUSIFS SUR LES MÉDICAMENTS
La mission de Médecins du Monde sur le prix des médicaments place au cœur de ses actions la mise en tension du modèle prédominant d’organisation de l’innovation thérapeutique ancré sur les brevets comme monopoles.
Par ses actions de plaidoyer conduites auprès des institutions publiques et politiques en France et en Europe, Médecins du Monde cherche à alerter l’opinion publique, et ainsi renforcer l’Etat dans sa capacité à négocier des prix justes et transparents, ancrés sur les coûts réels de recherche et développement.
L’usage, souvent abusif, des brevets permet aux firmes pharmaceutiques de revendiquer des prix exorbitants, aux dépens des personnes malades et des systèmes de santé.
Médecins du Monde plaide notamment pour que l’Etat fasse usage d’outils juridiques sur la propriété intellectuelle, inscrits dans le droit français, et qui permettent de contrebalancer le pouvoir exorbitant associé aux monopoles, qui plus est lorsqu’ils sont abusifs. Ainsi, le mécanisme de la licence d’office permet, en cas de crise en santé publique, de lever l’effet d’un brevet contre une rémunération équitable du détenteur, pour produire des médicaments génériques et biosimilaires et organiser l’accès à toutes et tous. Il s’agit de refuser que le brevet devienne une source de rareté, et de sélection des patients.
En France, les gouvernements successifs, se refusent à mobiliser le mécanisme de la licence d'office, contribuant ainsi à vider ce moyen de sa puissance politique.
La simple existence de cet outil renforce l’Etat dans la négociation des prix. Pourtant, en France, les gouvernements successifs, se refusent à la mobiliser, contribuant ainsi à vider ce moyen de sa puissance politique. Médecins du Monde a revendiqué l’usage de la Licence d’office sur le Sofosbuvir, médicament dans le traitement de l’hépatite C. Face au refus du gouvernement d’alors d’envisager ce moyen, considérant les brevets comme des horizons indépassables, Médecins du Monde a souhaité démontrer, en droit que ce n’était pas le cas. Elle a introduit en 2015 la première opposition au brevet associative en Europe visant à défendre l’accès à un médicament. En questionnant la validité des brevets sur le Sofosbuvir, l’association a cherché à démontrer le caractère abusif du monopole, et donc le prix associé.
D’autres actions légales pour lutter contre des brevets injustifiés ont depuis été menées, permettant des amendements de ceux-ci, voire à des révocations :
- Opposition au brevet du Kymriah® de Novartis
- Opposition à un deuxième brevet du Sovaldi® de Gilead
- Médecins du Monde conteste le monopole de Pfizer/BioNTech sur le vaccin contre le Covid-19
Par ce moyen, nous revendiquons un examen plus rigoureux de la brevetabilité des demandes de brevets pharmaceutiques en Europe, afin d’éviter que des monopoles abusifs continuent à permettre des niveaux de prix complètement hors de contrôle.
REFORMER LES MODELES DE R&D POUR GARANTIR UN ACCES à touteS AUX TRAITEMENTS INNOVANTS
La mission sur le prix des médicaments travaille pour exiger que les bénéficiaires des fonds publics destinés à la recherche et développement (R&D) s’engagent à respecter des obligations transparentes capables d’assurer des prix justes. Pour cela, l’Etat doit conférer les bonnes incitations aux instituts de recherche financés par des fonds publics, ainsi qu’aux industriels du médicament, pour favoriser la coopération et faire de l’accès abordable et soutenable aux innovations thérapeutiques une composante obligatoire du pilotage des projets de R&D.
Médecins du Monde mène en parallèle des actions de plaidoyer visant à :
- Organiser la transparence sur le marché pharmaceutique sur les prix réels des médicaments, la traçabilité et les montants des investissements publics et privés en R&D, les informations sur le produit, la composition et des données issues des essais cliniques.
- Exiger des contreparties aux bénéficiaires des fonds publics destinés à la R&D
L’ensemble des bénéficiaires des fonds publics, acteurs de la recherche publique ou industriels, doivent accepter des conditionnalités d’intérêt public à toutes les phases de la R&D. Médecins du Monde considère comme fondamental que l’Etat s’assure en amont que des clauses soient inscrites dans les contrats, des clauses sur la transparence, le prix abordable et public, l’usage responsable de la propriété intellectuelle avec la possibilité de lever les exclusivités en cas de non-respect aux conditions d’intérêt publique, la disponibilité, la production locale, l’accès et la santé publique.
- Penser et organiser des régimes d’innovation pour le bien commun
La pandémie de Covid-19 a mis à jour les dysfonctionnements actuel de l’écosystème de l’innovation en matière de santé créateur d’inégalités flagrantes en matière d’accès aux vaccins et autres produits de santé essentiels.
Médecin du Monde plaide notamment pour le développement des partages du savoir-faire et des transferts de technologie, une diversification des capacités de production, et le renforts de capacités du secteur public pour qu’il joue un rôle actif de co-développement et de co-création de l’innovation en matière de santé.