Vaccins Covid-19 : l’UE et ses Etats membres doivent soutenir la dérogation à l’accord sur les ADPIC
Le 30 avril aura lieu une réunion du Conseil des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) où sera discutée la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud concernant la dérogation à certaines dispositions de l'accord sur les ADPIC concernant les vaccins et traitements Covid-19. A cette occasion, nos organisations rappellent à la Commission européenne et les gouvernements l’urgence de soutenir cette proposition de dérogation.
La Commission européenne et les États membres de l’UE continuent d’ignorer les appels de plus en plus pressants en faveur d’une levée des brevets. Celle-ci permettrait d’augmenter les capacités de production mondiale et la disponibilité des vaccins et produits contre le Covid-19. Dernièrement, près de 400 députés au Parlement européen et de députés nationaux européens ont signé un appel conjoint pour exprimer leur soutien sans équivoque à cette mesure, ajoutant ainsi leurs voix à celles de 175 lauréats du prix Nobel et anciens chefs d’État ou de gouvernement, du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de scientifiques, de syndicats, d’ONG et du grand public.
En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont présenté une proposition auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’obtenir une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) jusqu’à ce qu’une vaccination généralisée soit mise en place à l’échelle mondiale. Depuis, et malgré un soutien croissant pour cette initiative, les discussions se sont limitées à des clarifications et des échanges d’explications supplémentaires. En cause, l’opposition d’une poignée de pays, notamment l’UE et ses États membres, les États-Unis et le Japon. Apporter leur soutien à la dérogation ADPIC serait pour les gouvernements l’une des manières les plus puissantes et efficaces de prouver leur engagement envers la coopération internationale et d’élargir l’accès global aux vaccins.
Il est clair que les doses de vaccin sont insuffisantes en raison des capacités de production limitées et d’autres difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement. Les mécanismes classiques et volontaires ne peuvent pas et ne permettront pas l’intensification de la production et le transfert technologique nécessaires pour répondre à ce défi. Les initiatives telles que l’instrument COVAX Facility reposent largement sur des promesses et des engagements, qui pour l’heure, ne se sont pas matérialisés. Dans tous les cas, ces initiatives ne suffiraient pas à fournir le niveau de couverture vaccinale nécessaire pour stopper la pandémie à temps. Si la situation demeure inchangée, les intérêts et les profits d’une minorité détermineront le sort d’une majorité. Comme l’a déclaré le Directeur général de l’OMS, nous courrons le risque d’un « échec moral catastrophique ».
« Pendant que les vies sont perdues et que les économies s’effondrent, le monde observe l’Union européenne qui, du haut de sa tour d'ivoire, semble avoir oublié les vraies valeurs de solidarité qui nous rassemblent. »
« Nous perdons du temps. Il faut avancer vite pour lever la barrière des droits de propriété intellectuelle à l’OMC et partager les connaissances et savoir-faire nécessaires à la production de vaccins dans les pays du sud », déclare le Dr. Philippe de Botton, président de Médecins du Monde France.
Il est encore temps pour la Commission européenne et les gouvernements de changer de cap et d’écouter enfin les experts éminents et les élus en cessant de s’opposer à la dérogation pour entamer des négociations basées sur les textes.
Notes aux rédactions :
Communiqué de presse en anglais et liste des organisations signataires
