Programme AILSI : alternative à l’incarcération pour le logement et le suivi intensif
Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable a signé, avec Médecins du Monde et les investisseurs partenaires du projet, le contrat à impact « Alternative à l’incarcération pour le logement et le suivi intensif ». Engageant plusieurs ministères, pour un budget de 6 millions d’euros, ce contrat à impact donne le coup d’envoi d’un important projet de réinsertion de prévenus vivant avec des troubles psychiatriques sévères dans la juridiction de Marseille.
Le programme « Alternative à l’incarcération pour le logement et le suivi intensif » (AiLSi), couvert par le contrat à impact signé ce jour, vise à favoriser le rétablissement sanitaire et social de prévenus vivant avec des troubles psychiatriques sévères, sans logement, afin de lutter contre le parcours « prison – rue – hébergement – hôpital ». Le programme rend possible un prononcé d’alternative au mandat de dépôt en fournissant des garanties de représentation par l’accès à un logement et un suivi intensif pluridisciplinaire orienté vers le rétablissement. D’une durée de cinq ans, il se déploiera sur la juridiction de Marseille. Cette expérimentation sera considérée comme un succès si le programme AiLSi permet de réduire le taux de réincarcération des bénéficiaires et si le coût de cet accompagnement innovant est globalement inférieur aux coûts qui auraient été générés par ces bénéficiaires sans cet accompagnement.
Opéré par Médecins du Monde qui coordonnera un consortium d’opérateurs (l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale, Aix Marseille Université, Protisalor Méditerranée, Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, Isatis, groupe SOS Solidarité, et Soliha Provence), le programme « Alternative à l’incarcération pour le logement et le suivi intensif » fait l’objet d’un partenariat avec :
- le ministère de l’Economie, Finances et de la Relance ;
- le ministère de la Justice ;
- le ministère délégué auprès du ministère de la transition écologique, chargé du logement ;
- et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les investisseurs finançant le projet sont :
- le Fonds européen d’investissement,
- le fonds BNP Paribas European Social Impact Bonds,
- la Banque des Territoires,
- et INCO Investissement.
Les conseils et la société de gestion impliqués dans la transaction sont :
- Kois en tant que structureur,
- Equitis Gestion en tant que fiduciaire,
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP en tant que conseil juridique opérateur,
- et Gide Loyrette Nouel en tant que conseil juridique investisseur.
Le Contrat à Impact sera évalué par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille et certifié par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille et Aix Marseille Université, Protisalor Méditerranée.
Olivia Grégoire souligne : « Le contrat à impact que nous signons aujourd’hui démontre la capacité de l’Etat à innover dans le financement de projets à fort impact social, en faisant la passerelle entre le secteur public et le secteur privé. L’Etat jouera son rôle de partenaire en accompagnant, en se portant garant et en évaluant la bonne réussite du programme, pour garantir l’allocation optimale de l’argent public au service de ce projet d’alternative à l’incarcération, dont le déploiement à plus large échelle permettra de diminuer la récidive et les hospitalisations. »
Pour Joël Weiler, Directeur général de Médecins du Monde : « Ce projet a pour objectif de favoriser le soin et l’accompagnement plutôt que le volet répressif et l’incarcération pour des personnes en situation de grande fragilité. Nous sommes ravis que ce projet innovant prenne vie à Marseille et espérons qu’il pourra servir d’exemple et être réitéré sur d’autres territoires.»
Pour Alain Godard, Directeur Général du Fonds Européen d’Investissement : « Le FEI est très heureux de participer au financement de ce CIS avec EFSI, qui est tout à fait en ligne avec notre stratégie de financer et de soutenir l’innovation sociale, mais aussi d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises et organisations du secteur. Le CIS Médecins du Monde permet de mettre en avant cette innovation sociale en testant une nouvelle solution alternative à l’incarcération tout en s’appuyant sur un modèle financier novateur.»
Laurence Pessez, Directrice de la RSE du groupe BNP Paribas se réjouit : « Nous sommes ravis de participer à ce nouveau Contrat à Impact, ambitieux par la diversité des acteurs sociaux et publics impliqués et par sa démarche innovante de mesure d’impact inspirée des protocoles scientifiques médicaux. Avec ce 8ème contrat à impact accompagné par BNP Paribas en France, nous expérimenterons une nouvelle fois la force d’adresser une problématique sociale de façon holistique et multidimensionnelle combinant, dans un dispositif unique, des interventions interdépendantes (ici le logement, les soins médicaux, l’accès aux droits et l’insertion sociale) pour une prise en charge plus efficace, un impact plus fort, et des économies potentielles pour la puissance publique.»
