Plus de 250 organisations humanitaires et de défense des droits humains appellent à suspendre les transferts d’armes à Israël et aux groupes armés palestiniens

Une lettre ouverte appelle tous les États membres de l’ONU à cesser d’alimenter la crise à Gaza et à éviter d’exacerber la catastrophe humanitaire et les pertes de vies civiles. 

Nous, les organisations soussignées, appelons tous les États à cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël, ainsi qu’aux groupes armés palestiniens, tant qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou des droits humains. 

Les bombardements et le siège israéliens privent la population civile des éléments de base nécessaires à la survie et rendent Gaza inhabitable. Aujourd’hui, la population civile de Gaza est confrontée à une crise humanitaire d’une gravité et d’une ampleur sans précédent. 

Violations du droit international humanitaire

Les attaques menées par des groupes armés palestiniens ont tué environ 1 200 personnes et ont pris des centaines d’israéliens et d’étrangers en otage, dont des enfants, et continuent de détenir plus de 130 otages à l’intérieur de Gaza. Les groupes armés à Gaza ont continué de tirer sans distinction des roquettes sur les centres de population en Israël, perturbant les classes des enfants à l’école, et déplaçant et menaçant la vie et le bien-être des civils. Les prises d’otages et les attaques sans distinction constituent des violations du droit international humanitaire et doivent cesser immédiatement. 

Les agences humanitaires, les groupes de défense des droits humains, les responsables des Nations unies et plus de 153 États membres ont appelé à un cessez-le-feu immédiat. Toutefois, Israël continue d’utiliser des armes et des munitions explosives dans des zones densément peuplées, ce qui entraîne de graves conséquences humanitaires pour la population de Gaza. Les dirigeants du monde entier ont exhorté le gouvernement israélien à réduire le nombre de victimes civiles, mais les opérations militaires israéliennes à Gaza continuent de tuer des personnes à un rythme sans précédent, selon des déclarations récentes du Secrétaire général de l’ONU. Les États membres ont la responsabilité légale d’utiliser toutes les démarches possibles pour garantir la protection des civils et le respect du droit international humanitaire. La dernière source de subsistance à Gaza – une réponse humanitaire financée par la communauté internationale – a été paralysée par l’intensité des hostilités, y compris des tirs sur des convois humanitaires, des interruptions récurrentes des services de communication, des routes endommagées, des restrictions sur les aides essentielles, une interdiction quasi totale des biens commerciaux, et un processus bureaucratique lourd pour envoyer de l’aide à Gaza. 

Destructions et dommages causés aux civils

La campagne militaire d’Israël a détruit une grande partie des maisons, des écoles, des hôpitaux, des infrastructures d’approvisionnement en eau, des abris et des camps de réfugiés de Gaza ; ces bombardements sans distinction, ainsi que la répétition de dommages disproportionnés aux civils qu’ils causent systématiquement, sont inacceptables. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a mis en garde contre le « risque accru de crimes d’atrocité » commis à Gaza et a appelé tous les États à empêcher que de tels crimes ne se produisent. Depuis cet appel, la crise humanitaire à Gaza n’a pourtant fait que s’aggraver : 

• Plus de 33 000 Palestiniens, dont au moins 14 500 enfants, ont été tués dans les six derniers mois, selon le ministère de la Santé à Gaza. Des milliers d’autres sont ensevelis sous les décombres et présumés morts. 
• Plus de 75 000 personnes ont été blessées, dont beaucoup ont subi des séquelles permanentes qui les laisseront avec un handicap à vie ; parmi eux, plus de 1 000 enfants palestiniens ont été contraints d’être amputés de leurs membres supérieurs ou inférieurs. 
• Un nombre indéterminé de civils palestiniens, parmi lesquels des enfants, ont été illégalement détenus, selon l’ONU, et doivent être libérés. 
• Des Palestiniens continuent d’être tués presque chaque jour dans les zones vers lesquelles le gouvernement israélien leur a demandé de fuir. Au cours de la première semaine de 2024, une frappe aérienne israélienne a tué 14 personnes – pour la plupart des enfants – près d’une zone désignée par les forces israéliennes comme « zone humanitaire ». 
• Plus de 70 % de la population de Gaza, soit environ 1,7 million de personnes, ont été déplacées de force. Beaucoup ont suivi les ordres émis par Israël de se déplacer vers le sud et se retrouvent aujourd’hui coincés dans de minuscules zones qui manquent de tout, incapables de permettre la vie humaine, et qui sont devenues un terrain propice à la propagation des maladies. 

Des enfants et des familles menacés de famine

• La moitié de la population de Gaza – environ 1,1 million de Palestiniens – est confrontée à des niveaux catastrophiques de faim et de famine, le chiffre le plus élevé jamais enregistré par l’organisme humanitaire technique chargé d’évaluer l’insécurité alimentaire sur la base de données factuelles, la famine étant désormais imminente dans le nord de la bande de Gaza. L’ensemble de la population de la bande de Gaza – environ 2,2 millions de personnes – est confrontée à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë.
• Plus de 70 % des maisons de Gaza, une grande partie de ses écoles et de ses infrastructures d’eau et d’assainissement ont été détruites ou endommagées et ont laissé la population avec très peu d’accès à l’eau potable. 
• Aucun établissement médical de l’enclave n’est pleinement opérationnel, et ceux qui fonctionnent partiellement sont submergés de cas de traumatismes et affectés par des pénuries de médicaments, de matériel médical et de médecins. Plus de 489 employés médicaux ont été tués. 
• Au moins 243 travailleurs et travailleuses humanitaires à Gaza ont été tués par les bombardements israéliens, plus que dans tout autre conflit de ce siècle. 

Gaza est aujourd’hui l’endroit au monde le plus dangereux pour un enfant, un journaliste et un travailleur humanitaire. Les hôpitaux et les écoles ne devraient jamais devenir des champs de bataille. Ces conditions ont créé une situation de désespoir total à l’intérieur de Gaza, conduisant les hauts responsables de l’aide humanitaire à déclarer qu’il n’y avait plus les conditions nécessaires pour entreprendre une réponse humanitaire appropriée à Gaza. Cela ne changera pas tant que le siège, les bombardements et les combats ne cessent pas. En janvier, les Nations unies ont décrit l’accès humanitaire en janvier comme « significativement détérioré ». Les forces israéliennes ont refusé à plusieurs reprises de donner l’autorisation aux convois humanitaires d’atteindre les zones situées au nord de Wadi Gaza, où la population court le plus grand risque de famine. 

Ces dernières semaines, de hauts responsables israéliens ont commencé à appeler à l’expulsion des civils palestiniens hors de Gaza. Le transfert forcé à l’intérieur de Gaza et la déportation d’une partie de la population au-delà des frontières, sans aucune garantie de retour, constitueraient de graves violations du droit international, équivalant à un crime d’atrocité. 

Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat

Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat et appelons tous les États à mettre fin aux transferts d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire et des droits humains. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit assumer sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité mondiales en adoptant des mesures visant à mettre un terme aux transferts d’armes au gouvernement israélien et aux groupes armés palestiniens et à empêcher les transferts d’armes risquant d’être utilisées pour commettre des crimes internationaux, et cela immédiatement.

Tous les États ont l’obligation de prévenir les crimes d’atrocité et de promouvoir le respect des normes qui protègent les civils. Il est grand temps que la communauté internationale soit à la hauteur de ces engagements. 

Note aux rédactions : 

• Cette déclaration a été initialement publiée le 24 janvier 2024, avec le soutien de 16 organisations humanitaires. Depuis sa publication, plus de 250 organisations de la société civile à travers le monde ont soutenu l’appel. Cette déclaration a été mise à jour pour refléter les chiffres exacts au 10 avril 2024, y compris le nombre de personnes tuées, dont des enfants, des travailleurs humanitaires et de santé, le nombre de personnes blessées et les derniers chiffres relatifs à l’insécurité alimentaire publiés par la classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire.
• Depuis la publication de la déclaration originale le 24 janvier 2024, les événements suivants se sont produits :

– Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a pris des mesures provisoires dans l’affaire de l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).- Le 12 février 2024, la Cour néerlandaise a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de cesser de fournir des pièces d’avions de combat F35 à Israël dans les sept jours, en raison du risque de violations graves du droit humanitaire international.

– Le 23 février 2024, les experts de l’ONU ont publié une déclaration commune affirmant que les exportations d’armes vers Israël doivent cesser immédiatement, déclarant : « La nécessité d’un embargo sur les armes à destination d’Israël est renforcée par l’arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024 selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza et par les graves préjudices que continuent de subir les civils depuis lors. » – Le 25 mars 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2728 exigeant un cessez-le-feu immédiat pour le mois de Ramadan.

-Le 28 mars 2024, la CIJ émet des mesures conservatoires supplémentaires, accompagnées d’observations de la Cour selon lesquelles « la famine est en train de s’installer ».

– Le 5 avril 2024, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution visant à « mettre fin à la vente, au transfert et au détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires à destination d’Israël, la puissance occupante… afin d’empêcher de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et atteintes aux droits de humains ».

• Le nombre total de travailleurs humanitaires tués comprend les membres du personnel des agences des Nations unies, des ONG et du Croissant-Rouge palestinien. Les chiffres concernant le nombre annuel de travailleurs humanitaires tués dans d’autres contextes peuvent être consultés dans la base de données sur la sécurité des travailleurs humanitaires.

Signataires