Pfizer/BioNTech contraint de réduire sa main mise sur les vaccins Covid-19

L’objectif de notre action légale était d’éviter une privatisation abusive de connaissances essentielles sur la production de vaccins qui empêcherait d’autres entreprises d’en produire. Des revendications de brevets trop larges sur un ensemble de technologies, comme celles de BioNTech, risquent de créer des monopoles illégitimes entravant la production d’autres vaccins innovants contre le Covid-19.

MdM a démontré qu’une majorité des éléments inclus dans les demandes de brevets de BioNTech était des connaissances déjà existantes grâce à des projets de recherches publiques sur des vaccins à ARNm et contre les coronavirus. Ces demandes de brevets contenaient donc un manque évident d’activité inventive, un critère pourtant requis pour obtenir un brevet.

Parallèlement à l’intervention de MdM, les examinateurs de l’OEB ont également soulevé plusieurs objections sur la brevetabilité des revendications de BioNTech dans leurs rapports de première recherche. Ils ont eux aussi conclu à l’absence d’activité inventive en raison de la portée des revendications.

Par conséquent, à la fin du mois d’avril 2022, BioNTech a modifié ses demandes de brevets. Les portées sont désormais réduites à un lipide spécifique, renonçant ainsi à l’ambition initiale d’un vaste monopole.

« C’est une étape importante : si un tiers utilise le même ARN dans une nanoparticule lipidique mais n’utilise pas ce lipide particulier, il n’entre plus dans le champ d’application du brevet », déclare Dr Carine Rolland, présidente de MdM-France.

Elle ajoute : « cela ouvre des possibilités pour les fabricants de produire des vaccins Covid-19 à des prix abordables aux quatre coins du monde ».