Haltes soins addictions : Médecins du Monde attaque l’État en justice pour inaction

Paris, le 14 avril 2025. Dans un climat politique toujours aussi répressif envers les usagers de drogues en situation de précarité, Médecins du Monde engage deux contentieux pour dénoncer l’obstruction de l’État à la mise en place d’une politique de réduction des risques. C’est une démarche juridique inédite en Europe en matière de réduction des risques. L’association alerte sur l’urgence d’étendre et de pérenniser les Haltes Soins Addictions (HSA), des dispositifs essentiels à la santé et à l’accès aux droits des consommateurs de drogues, encore en expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025.

Médecins du Monde et la Fédération Addiction dénoncent l’inaction de l’État. L’absence de nouvelles HSA dans un contexte d’urgence sanitaire pour les usagers et usagères de drogues est un déni de santé publique. Deux procédures juridiques sont initiées devant les tribunaux administratifs.

La première vise à démontrer la responsabilité des pouvoirs publics. Malgré un consensus scientifique, leur inaction, voire leur obstruction, face à la création de HSA cause des préjudices et relève de la faute. Cette faute nuit à la santé physique et mentale des usagers et usagères de drogues et aggrave leur exclusion sociale. Nous demandons aux juges de reconnaître cette responsabilité.

La seconde procédure, également soutenue par l’association AIDES est engagée pour excès de pouvoir des autorités publiques. Elle vise à annuler l’avis défavorable pris en janvier 2024 concernant l’ouverture d’une HSA à Marseille. Une décision politique, prise aux détriments des enjeux de santé[1].

Les HSA ont pourtant prouvé leur efficacité. Ces structures offrent des services de soins, de suivi social, d’hébergement, et réduisent les risques liés à la consommation. Selon l’INSERM[2], à Paris et Strasbourg, elles permettent d’éviter jusqu’à 69 % des overdoses, 71 % des passages aux urgences, ainsi que 77 % des infections graves (abcès, endocardites). Enfin, leur impact économique est significatif : 11,1 millions d’euros d’économie, dont 6 millions à Paris. Selon cette même enquête, les HSA permettent une baisse de 96% du partage de seringues, permettant un contexte favorable au recul du VIH et des hépatites.

Divers rapports, y compris ceux demandés par le gouvernement, soulignent la nécessité d’intégrer ce dispositif dans le droit commun. Celui de de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales (IGA-IGAS)[3] recommande en particulier de légaliser l’ouverture des haltes soins addictions et de pérenniser les HSA expérimentatrices.

“ Les usages et consommations évoluent, et les réponses d’hier ne sont plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui. Les HSA sauvent des vies, réduisent les risques tout en reconnectant des personnes précarisées au soin et à la société. Il est urgent que l’Etat reconnaisse les évidences scientifiques et pérennise ces dispositifs essentiels de santé publique.”

Jean-François Corty, Président de Médecins du Monde

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[1] Cette intervention est, de fait, reconnue par le Tribunal administratif de MARSEILLE mentionnant « l’avis négatif de l’Etat sur cette installation » (TA MARSEILLE, 30 janvier 2024, n°2312205).

[2]  Rapport scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur les salles de consommation à moindre risques (SCMR) en France mené sur 10 ans (2021)

[3] Les Haltes soins addictions : un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et les nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l’espace public, octobre 2024, rapport IGA-IGAS