Mineurs non accompagnés (MNA)

Qu’est-ce qu’un Mineur Non Accompagné ? Définition

La moitié des personnes exilées dans le monde sont des enfants. Certains sont seuls, sans parents ni représentant légal : ce sont les mineurs non accompagnés (MNA) ou mineurs isolés. Cette expression désigne une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine sans être accompagnée d’un titulaire ou d’une personne exerçant l’autorité parentale. De par leur âge et leur isolement, ces enfants sont particulièrement vulnérables et exposés à de nombreux risques.

L’UNHCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) estime à plus de 30 millions le nombre de mineurs non accompagnés actuellement dans le monde. Selon Eurostat, le nombre de MNA parmi les demandeurs d’asile en Europe serait de 17 890 en 2019. En France, il n’existe aucune donnée fiable sur le nombre précis de MNA présents sur le territoire. Au 31 décembre 2019, le nombre de MNA pris en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) était estimé à 31 009 par les ministères (ce nombre inclut les mineurs non accompagnés confiés les années précédentes et toujours prises en charge, en tant que mineurs, au 31 décembre 2019).

La prise en charge des Mineurs non accompagnés par les départements en France

En France, les textes prévoient une protection obligatoire des MNA au titre de l’enfance en danger, sans discrimination liée à la nationalité. Ainsi, parce qu’ils sont âgés de moins de 18 ans et qu’ils sont temporairement ou définitivement privés de la protection de leur famille, les MNA sont des enfants en danger qui doivent être considérés comme tels et donc pris en charge par les services de la protection de l’enfance.

Sur le territoire, la mission de protection de l’enfance relève des Conseils départementaux (CD) via les dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui assurent donc l’accueil, l’évaluation et la prise en charge des MNA. Selon les politiques et en fonction des moyens alloués par les conseils départementaux à la protection de l’enfance, ceux-ci peuvent choisir ou non de mettre en place un service spécifique dédié à l’accueil des MNA ou déléguer cet accueil à une association ou à une plateforme d’accueil, d’évaluation et d’orientation.

Ainsi, lorsqu’un jeune se présente comme MNA et sollicite une protection, il doit faire l’objet d’un premier entretien d’accueil par les services du conseil départemental. Ceux-ci procèdent à l’évaluation de la situation du je

une, au cours de laquelle il doit faire l’objet d’un recueil provisoire d’urgence (ou mise à l’abri). À l’issue de cette évaluation, le président du CD rend une décision acceptant ou refusant la prise en charge du jeune.

Malgré la législation applicable, le caractère égalitaire de la protection de l’enfance n’a cessé de se fissurer et les MNA font en réalité l’objet de procédures spécifiques. Leur prise en charge comporte de graves insuffisances et est fréquemment remise en cause par les responsables politiques qui considèrent ces enfants avant tout comme des migrants et non comme des enfants en danger et donc à protéger.

Le contexte des mineurs non accompagnés

enfants et adolescents non accompagnés : des jeunes en danger et maltraités*

Fuyant la guerre, les violences ou les discriminations pour trouver un avenir meilleur, ils mettent leur vie en danger lors de parcours migratoires périlleux. La plupart des mineurs non accompagnés (MNA) sont victimes de violences physiques et psychologiques, d’abus sexuels et de trafics d’êtres humains, dans leur pays d’origine, au cours de leur parcours migratoire ou à leur arrivée en Europe.

En France, alors qu’ils devraient bénéficier de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), les mineurs non accompagnés sont accueillis dans un climat de suspicion, où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique.

Ainsi, dans certains départements, près des trois quarts des jeunes se présentant comme MNA sont exclus de toute protection à l’issue d’une évaluation administrative sommaire, subjective et faite uniquement à charge. Ils se retrouvent alors dans une situation de grande vulnérabilité pendant de longs mois avant de pouvoir être pris en charge. Contraints de vivre à la rue, sans protection ou accompagnement aux droits, les mineurs non accompagnés sont encore plus exposés aux violences.

Épuisés, inquiets, désorientés, ces jeunes doivent d’abord prouver leur minorité et leur isolement, avant de pouvoir bénéficier d’un répit, d’une mise à l’abri ou d’une prise en charge médicale ou psychologique.

Les MNA sont Suspectés plutôt que protégés

Si le cadre législatif français prévoit que tout mineur en danger, qu’il soit français ou étranger, puisse bénéficier des dispositifs de la protection de l’enfance dès son repérage, les autorités chargées de leur protection accueillent la plupart du temps les mineurs non accompagnés exilés dans un climat de suspicion et remettent en cause leur parole.

Pour vérifier leur éligibilité, les MNA sont soumis à une évaluation alors même qu’ils viennent parfois d’arriver sur le territoire au cours d’un parcours migratoire traumatique, qu’on ne leur offre pas de lieu où dormir, où se laver, de quoi manger ou une écoute bienveillante. Ils sont immédiatement interrogés et doivent prouver leur situation à un examinateur qui s’attache souvent à démontrer qu’ils ne seraient pas réellement mineurs ou isolés : remise en question de leur identité ou de leur histoire, interrogatoires intimidants, questions déstabilisantes, jugement sur le physique, les vêtements ou sur l’attitude, ou encore remise en cause de leurs documents d’identité.

Leur minorité est souvent réfutée par des évaluations subjectives, ou encore sur des méthodes médicales de détermination de l’âge unanimement contestées.

Les tests osseux sur les MNA

Pour vérifier leur minorité, les jeunes peuvent être soumis à un examen médical au cours duquel la radiographie de leur poignet sera comparée avec des référentiels datant des années 1930 destinés à mesurer la maturation osseuse. Ces « tests osseux » sont considérés comme non fiables par l’ensemble de la communauté scientifique et médicale et comportent une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Ces pratiques d’évaluation se révèlent être des sources de traumatismes additionnels sur des personnes déjà fragilisées, en situation d’errance et surexposées à des risques d’exploitation et de violence.

Les jeunes non reconnus mineurs à l’issue de ces évaluations peuvent saisir le juge des enfants pour statuer sur leur situation. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif.

De plus, la création d’un fichier biométrique pour les enfants et adolescents non accompagnés par la loi Collomb du 10 septembre 2018 a transformé la protection de l’enfance en un véritable instrument de lutte contre l’immigration irrégulière.

Le Fichage des MNA

Le 10 septembre 2018, le gouvernement a voté la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » afin de ficher tous les jeunes qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés.

L’objectif est d’empêcher un jeune qui aurait déjà demandé une protection dans un département de se présenter de nouveau dans un autre, qui proposerait des conditions d’accueil ou d’évaluation plus favorables.
Par ailleurs, s’il n’est pas reconnu mineur à l’issue de l’évaluation administrative, il pourra être enregistré dans un fichier en tant qu’adulte en situation irrégulière et faire l’objet d’une mesure d’éloignement sans avoir pu voir le juge des enfants.

Exclus des dispositifs de protection de l’enfance, mais pas majeurs pour autant, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs pour adultes. Ils passent souvent de longs mois à la rue, livrés à eux-mêmes. Pourtant, près de la moitié de ces enfants et adolescents qui contestent la décision administrative de refus de prise en charge sont finalement reconnus mineurs par la justice.

Notre action auprès des mineurs non accompagnés

Médecins du Monde s’engage auprès des mineurs non accompagnés (MNA) exclus de la protection de l’enfance.
Dès 2015, un programme spécifique aux mineurs non accompagnés a été lancé à Paris pour les accompagner dans leurs démarches. Puis deux autres programmes ont été développés, en à Caen et à Nantes au cours de l’année 2016.
Par ailleurs, dans nos centres de soins et nos missions mobiles, nous sommes régulièrement confrontés à la détresse de ces mineurs.

Nos équipes apportent à ces jeunes sans protection une écoute bienveillante, un soutien psychologique, médical et social, et une aide à la reconnaissance de leurs droits.
En 2019, près de 1 320 MNA ont été accueillis dans les programmes de Médecins du Monde en France, et 674 en 2020.

Notre plaidoyer pour les MNA

Le système actuel dit « d’accueil » de ces jeunes remet en cause les exigences de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, spécifiées dans de nombreux engagements internationaux.

Nous plaidons pour qu’ils soient reconnus comme des enfants en danger avant d’être des jeunes migrants.

Nous plaidons pour le respect de leurs droits et pour la mise en place d’un véritable dispositif d’accueil qui permette à tous ceux qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés, de bénéficier d’une protection immédiate, d’un hébergement digne, en sécurité, d’un temps de répit dans un environnement protecteur, bienveillant et adapté, de nourriture, de conditions d’hygiène suffisantes, d’une information sur leurs droits et d’un accès à la santé immédiat. L’évaluation de leur situation doit être faite de la manière la plus objective possible, en respectant la présomption de minorité et l’intérêt supérieur de l’enfant. Une protection adaptée doit leur être accordée jusqu’à la décision définitive de l’autorité judiciaire, la seule légitime pour statuer sur la situation de danger dans laquelle ils se trouvent.