Supprimer les sanctions pour la simple consommation de drogues

Supprimer les sanctions pour la simple consommation de drogues dès demain : c’est possible et c’est simple !

Par cette action, le CNPD dénonce l’absurdité de la prohibition instaurée par la loi du 31 décembre 1970. Elle se traduit par une politique de plus en plus répressive, sanctionnant la consommation de drogues, dont l’inefficacité et les effets délétères sont largement documentés.

Entre 2016 et 2020, près d’une personne sur 5 (18%) des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie l’a été pour une infraction à la législation des stupéfiants. 80% de ces interpellations concerne l’usage simple et non pas le trafic[1].

La seule réponse appropriée, et qui a fait ses preuves, est une politique de santé publique. La réduction des risques est inscrite dans la loi depuis 2004 et a été confortée par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, ainsi que par l’arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes soins addiction. Mais elle reste aujourd’hui entravée. Supprimer les sanctions pour usage de drogues permettrait de développer cette politique d’accès à la prévention et aux soins. Elle aurait pour conséquence d’améliorer la lisibilité du cadre juridique, d’apporter de la cohérence aux politiques publiques, et de mettre fin à une répression qui génère des discriminations et n’a d’autre objet qu’une forme de contrôle social.

La suppression des sanctions pour usage de drogues est une mesure simple et efficace. La France en a désespérément besoin pour répondre aux impératifs de promotion de la santé, de protection des populations, de justice sociale et de gestion efficace des finances publiques.

Face à des débats politiques sur les drogues trop souvent caricaturaux, empreints de fausses informations et de stigmatisation à l’encontre des consommateurs, le CNPD apporte des éléments de réponse clairs, précis, ayant une réelle assise juridique et soutenus par des preuves scientifiques avérées.

[1] Interstats, Services statistique ministériel de la Sécurité intérieure, n°38, version du 22 mars 2022

*Organisations membres du CNPD : Association Guyanaise de réduction des risques (AGRRR), Aides, Autosupport des usagers de drogues (ASUD), Cannabis Sans Frontières, collectif Police Contre la Prohibition, Fédération Addiction, Ligue des Droits de l’Homme, Groupe de Recherches Clinique sur les Cannabinoïdes (GRECC), Médecins du Monde, NORML France, Observatoire International des Prisons, SAFE, SOS addictions, Syndicat de la Magistrature.

Notes aux rédactions : 

• La pétition est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues.
• Ce communiqué est accompagné d’un dossier de presse reprenant l’argumentaire du CNPD et de la proposition de loi dans son intégralité.

Contacts presse :

• Aurélie Godet, attachée de presse à Médecins du Monde : aurelie.godet@medecinsdumonde.net / 06 69 76 31 18
• Margot Cherrid, Aides : mcherrid@aides.org / 06 10 41 23 86
• Bénédicte Desforges, Collectif Police Contre la Prohibition : bdesforges@stoplaprohibition.fr / 06 63 09 09 89
• Marie Öngün-Rombaldi, déléguée générale de la Fédération Addiction : m.ongun-rombaldi@federationaddiction.fr / 06 23 15 05 97
• Ligue des droits de l’Homme : presse@ldh-france.org / 01 56 55 51 07/08/15
• Samra Lambert, secrétaire permanente du Syndicat de la Magistrature : contact@syndicat-magistrature.org / 06 68 42 08 83
• Grégoire Cleirec, Groupe de Recherches Clinique sur les Cannabinoïdes : gregoire.cleirec@grecc.org / 06 62 19 53 14
• Fabrice Olivet, ASUD : contact@asud.org / 06 04 51 33 82
• Farid Ghehioueche, porte-parole Cannabis Sans Frontières : 07 51 35 02 34