Hausse des refoulements des personnes exilées depuis Montgenèvre vers l’Italie : mise en danger aux portes de l’hiver
© Bruno Fert
Alors que nous avions constaté à partir du mois de février 2024 une évolution vers des pratiques policières plus respectueuses du droit d’asile à la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes, nous déplorons la résurgence, depuis le début du mois de novembre, de modes opératoires contraires au droit international, européen, et français. Ces pratiques de refoulements nient le droit fondamental de tous et toutes de pouvoir demander l’asile sur le territoire d’un pays où ils et elles ne sont pas en danger. Les droits sont violés quotidiennement à la frontière, n’attentons pas un énième drame en montagne pour alerter sur la situation et ses conséquences. Des alternatives existent, ces derniers mois en ont été la preuve.
Grâce au contentieux porté pendant des années par plusieurs associations de défense des droits des personnes exilées, un important arrêt a été rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 septembre 2023, repris ensuite par le Conseil d’État le 2 février 2024. A défaut d’avoir permis de remettre en question le continuel renouvellement du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures par les gouvernements français successifs depuis 2015 en totale violation des normes européennes, ces arrêts ont néanmoins confirmé l’illégalité des pratiques appliquées aux frontières intérieures françaises et permis ainsi un changement des procédures appliquées à la frontière. A cette occasion, le conseil d’Etat a aussi, et surtout, rappelé l’obligation qui incombe à l’Etat de respecter le droit d’asile à la frontière.
C’est ainsi que sur une courte période, entre février et novembre 2024, la majorité des personnes exilées désireuses de demander l’asile en France et qui se présentaient à la frontière de Montgenèvre étaient admises sur le territoire français. Les violations de droits n’avaient, pour autant, pas toutes cessées , mais la police aux frontières (PAF) respectait, enfin, le droit national et international au sujet de l’asile.
Ce relatif répit n’aura malheureusement été que de courte durée. Nous le redoutions, et c’est sans réelle surprise que nous observons depuis début novembre une très forte augmentation des réadmissions en Italie de personnes exilées, dont beaucoup étaient désireuses de demander l’asile en France. Tout porte à croire que les pratiques des forces de l’ordre et les directives qu’elles reçoivent ont pris un nouveau tournant pour se rapprocher des modes opératoires répressifs mis en œuvre aux autres lieux de passages de la frontière franco-italienne (Menton, tunnel du Fréjus…), dans un contexte de multiplication d’annonces sécuritaires portées par le nouveau ministre de l’Intérieur.
Selon les témoignages recueillis auprès des personnes refoulées, les demandes d’asile ont été soit tout simplement ignorées, soit les conditions proposées pour l’entretien étaient inadaptées (absence d’interprètes, entretiens expéditifs, pour exemples). Selon des pratiques et appréciations qui semblent complétement aléatoires. Pour d’autres personnes ne relevant pas de la procédure asile, nous constatons également le non-respect de plusieurs droits, notamment relatifs à une retenue administrative.
Les conséquences sont déjà là. Pour tenter d’échapper au risque de refoulement, les personnes, au lieu de se présenter au poste de la PAF comme c’était le cas ces derniers mois, passent de nouveau par la montagne. Au vent, à la neige et aux températures glaciales, s’ajoutent les dangers de la montagne et les risques d’avalanches, particulièrement élevés en ce début de saison. Des personnes frigorifiées ont été trouvées sur le chemin, les premières gelures ont été prises en charge par les équipes du Refuges Solidaires et Médecins du Monde avec une orientation à l’hôpital pour des gelures plus importantes ces derniers jours. Les secours en montagne sont, eux aussi, déjà intervenus depuis le début de saison.
Nous sommes inquiets des conséquences de ces changements de pratiques à la frontière pour la santé physique et psychique des personnes qui tentent de franchir la frontière. Cette inquiétude se nourrit d’un passé bien trop récent : interpellations par surprise par les forces de l’ordre en montagne, course poursuite, tentatives de passages multiples, épuisement lié à des traversées difficiles, accidents divers comme nous avons pu le relever en 2023 . La répression des frontières s’accompagne toujours de mise en danger et de drames. Pour preuve, la période entre février et novembre 2024 a vu le nombre d’accidents graves ou mortels et les souffrances psychiques diminuer.
Pour éviter toute autre conséquence dramatique, nous demandons la fin de ces politiques migratoires répressives et le respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.
