Mineurs Non Accompagnés : la justice de nouveau saisie dans les Bouches du Rhône
Le 6 avril 2021, 28 jeunes ont déposé un référé liberté auprès du Tribunal administratif de Marseille pour demander leur prise en charge par le Conseil Départemental. Nos associations qui appellent au respect du droit et des droits fondamentaux soutiennent ces recours. Elles rappellent les obligations qui incombent au Conseil Départemental récemment épinglé par plusieurs rapports sur sa mauvaise gestion de ce public, dont un de la Défenseure des droits. L’accueil provisoire d’urgence de toutes les personnes se déclarant mineures et non accompagnées, est effectivement obligatoire au titre de l’article L.223-2 du code de l’action sociale et des familles.
Cet accueil est d’autant plus indispensable en période de crise sanitaire afin de protéger ces jeunes de la pandémie de Covid-19 comme le soulignait il y a précisément un an le courrier envoyé par le Secrétaire d’Etat Adrien Taquet aux Conseils Départementaux qui mettait comme priorité la mise à l’abri systématique des Mineurs Non Accompagnés.
Malgré le travail mis en place par les associations, les enfants qui sont dehors restent entre plusieurs semaines et plusieurs mois dans la rue, esseulés. Nos organisations espèrent que le tribunal ordonne au Conseil Départemental des Bouches du Rhône de prendre en charge immédiatement les jeunes conformément aux obligations légales. Ce même tribunal avait déjà donné raison à des associations et rappelé le Conseil Départemental à ses obligations en matière de protection de l’enfance en avril et en mai 2020 en lui ordonnant d’assurer l’hébergement d’urgence et l’assistance de 106 mineurs non-accompagnés (39 en avril et 67 en mai).
“Alors que certains politiques tentent d’acculer et d’accuser les collectifs et les associations qui se retrouvent à pallier les carences des pouvoirs publics, nous ne sommes pas étonnés que le tout récent rapport du défenseur des droits viennent rappeler la réalité crue et nette : le département des Bouches du Rhône ne respecte pas ses obligations légales et porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants ” expriment des militantes et militants du collectif Soutien 59 Saint Just “De notre côté nous continuerons à nous battre tant que ces droits ne seront pas respectés » concluent-ils.
“Le dispositif d’accueil des mineurs dysfonctionne dans les Bouches-du-Rhône. Alors que ces jeunes doivent faire l’objet d’une réelle prise en charge du fait de leur parcours bien souvent traumatique, les laisser à la rue accentue encore leur situation de vulnérabilité et ce n’est pas acceptable. Le Conseil Départemental est responsable de la protection de l’enfance et à ce titre, se doit de les mettre à l’abri dès leur arrivée. » explique le coordinateur projet de l’association Médecins Sans Frontières.
« “On assiste aujourd’hui à une guerre des chiffres qui instrumentalise et déshumanise des enfants qui sont laissés pour compte ; le résultat c’est qu’il reste de manière certaine plusieurs dizaines d’enfants qui sont toujours dehors et très vulnérables”, coordinatrice générale de Médecins du Monde à Marseille. »
Par exemple, la chambre régionale de la Cour des Comptes relève qu’en 2019 sur 743 jeunes qui se sont présentés au premier accueil organisé par l’Addap13, seulement 35 ont été mis à l’abri directement alors que plus de la moitié d’entre eux seront reconnus mineurs dans les semaines ou mois suivants. En 2018, toujours d’après la chambre régionale de la Cour des Comptes, c’est 119 jours que ces enfants auront dû attendre avant d’être effectivement protégés.
Le bureau de l’association RAMINA déclare « avoir vu pendant les mois d’hiver augmenter de façon dramatique le délai de mise à l’abri des jeunes mineurs non accompagnés, passant de 6 à 11 semaines, exposant cette population à un risque accru aux dangers de la rue et aux conditions de froid. La générosité des hébergeants solidaires à qui nous faisons appel a été souvent mise à rude épreuve. » poursuit-il.
Signataires :
Médecins du Monde
Médecins Sans Frontières
RAMINA
Soutien Collectif 59 Saint Just
Fondation Abbé Pierre
JUST
La Cimade Marseille
CCFD-Terre Solidaire Marseille
Le Comède
Un Coup de Pouce aux migrants de la Gare Saint Charles
La Pastorale des Migrants
L’association des Usagers de la PADA Marseille (AUP)
RESF13 – RUSF13
Réseau Hospitalité
Le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples 13 (MRAP13)
La Ligue des Droits de l’Homme Marseille
Le Collectif des Demandeuses et Demandeurs de Papiers 13 (CDP13)
