En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde est habilité à recevoir une donation, sous les mêmes conditions et réserves qu’elle peut recevoir un legs.
Comme l’assurance-vie et le legs, la donation permet de donner un coup de pouce à une cause qui vous tient à cœur.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation consiste pour une personne (« le donateur ») à transmettre un bien de son vivant à une personne physique ou à une personne morale comme Médecins du Monde.
Comment différencier le legs et la donation ?
Le legs ne prend effet qu’après votre décès : vous en restez donc propriétaire votre vie durant, et la transmission ne s’effectue que sur le patrimoine restant au moment de la succession.
La donation est, elle, faite du vivant du donateur qui se dessaisit immédiatement du bien quand la donation est faite en pleine propriété.
Comment effectuer une donation à une association ?
Transmettez votre combat ! Faites une donation à l’association Médecins du Monde.
La donation d’une partie de vos biens à une association comme Médecins du Monde vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien, de votre vivant et de façon irrévocable. Si la donation porte sur des biens immobiliers elle sera obligatoirement notariée
Vous pouvez transmettre par donation tout type de biens mobiliers ou immobiliers (maison, somme d’argent, titres, bijoux, meubles…).
En faisant une donation à Médecins du Monde vous recevez un reçu fiscal édité par l’association. Ce reçu vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale.
En donnant de votre vivant, vous pourrez, si la donation est consentie en pleine propriété, suivre le financement des missions mises en place grâce à celle-ci.
Que peut-on donner à une association comme Médecins du Monde ?
Médecins du Monde a la capacité juridique de recevoir toutes sortes de donations portant sur tous les types de biens (mobilier, bancaire, immobilier). Lors d’une donation, l’association est exonérée des droits de donation.
Comme pour les legs, si le donateur ou la donatrice a des héritiers réservataires, la réserve doit être respectée ; celle-ci sera calculée suivant le patrimoine restant au jour du décès en tenant compte des donations consentis par la donatrice ou le donateur de son vivant.
Si les héritiers réservataires partagent les convictions de la donatrice ou du donateur, ils peuvent renoncer à leur réserve (RAAR) aux termes d’un acte notarié. C’est alors toute la famille qui fera un geste philanthropique en s’unissant pour soutenir une même cause.
Quelles sont les différentes formes de donations ?
Il existe plusieurs formes de donation.
1. La donation en pleine propriété
Vous donnez définitivement et pleinement un bien ou des biens à Médecins du Monde.
La transmission de propriété est immédiate et irrévocable. Pour les biens immobiliers, la transmission est constatée au jour de la signature de l’acte notarié. Vous vous êtes totalement dessaisis de votre bien définitivement.
2. La donation en nue-propriété
Vous donnez votre bien mais en gardez l’usufruit, c’est-à-dire :
- la jouissance : le droit d’y habiter pour les biens immobiliers
- les fruits : percevoir les loyers pour les biens immobiliers ou les revenus pour les produits bancaires.
Vous pouvez ainsi profiter de ce bien en y vivant ou en en percevant les loyers ou revenus. Médecins du Monde en sa qualité de nu-propriétaire en deviendra pleinement propriétaire au décès du donateur ou de la donatrice sans aucune formalité à effectuer.
Vous pouvez également donner l’usufruit à une personne physique et la nue-propriété à Médecins du Monde.
QUESTION : Je souhaite léguer ma maison à médecins du monde mais je veux que mon conjoint puisse y habiter après mon décès, comment faire ?
Vous pouvez léguer la nue-propriété à Médecins du Monde et l’usufruit à votre conjoint. Il pourra y vivre jusqu’à son propre décès ou s’il a besoin à un moment donné d’aller dans une résidence médicalisée, louer le bien et percevoir les loyers afin de payer la résidence.
3. La donation temporaire d’usufruit
Avec la donation temporaire d’usufruit, vous accordez l’usage d’un bien et de ses produits, pour une période donnée.
Par exemple, vous accordez un portefeuille d’actions et ses intérêts ou un appartement et ses loyers, pendant un minimum de 3 ans.
Dans ce cas, Médecins du Monde bénéficie grâce à vous des revenus réguliers et vous avez, en votre qualité de donateur, la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue, sans formalités.
A noter l’avantage fiscal : en votre qualité de donateur, vous vous démunissez temporairement de votre bien immobilier et cela vous permet de faire baisser la charge de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
De son côté, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers. L’intégralité de la donation servira à rendre accessible la santé aux plus vulnérables.
4. La donation sur succession dit « don sur succession »
Vous venez d’hériter et les droits de succession sont très élevés. Par exemple, vous héritez d’un parent éloigné et vous êtes assujetti à des droits de succession à 60 %. Vous pouvez nous soutenir et en même temps bénéficier d’un allègement fiscal très avantageux. Cette donation doit être faite dans la limite de douze mois après le décès.
Le don sur succession, pourra, sous certaines conditions être soustrait à l’assiette de vos droits de succession. Le don sur succession peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier ou un bien mobilier. N’hésitez pas à en parler à votre notaire et à nous contacter.
TRANSMETTRE EN DEUX TEMPS : une autre manière de donner
La donation graduelle
Aux termes d’un acte notarié, vous donnez des biens à un tiers, personne physique ; ces biens seront destinés à revenir à Médecins du Monde au décès de ce tiers.
La donation résiduelle
Aux termes d’un acte notarié, vous donnez des biens à un tiers, personne physique, qui pourra en disposer librement de son vivant. À son décès, il aura cependant l’obligation de transmettre ce qui reste de ce patrimoine à Médecins du Monde.
Avantages de la donation résiduelle
Cela permet d’avantager son conjoint ou un proche tout en gratifiant Médecins du Monde et en étant certain que ce qui restera servira intégralement à financer les causes qui vous tiennent à cœur.
La donation résiduelle doit porter sur des biens identifiables à la date de la transmission (au jour du décès du testateur ou de la testatrice) et subsistant en nature au décès du premier bénéficiaire. Il peut s’agir, par exemple, de biens immobiliers ou de biens mobiliers.
