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Les manquements des autorités françaises pour protéger les mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s
La protection des MIE par les pouvoirs publics s’inscrit dans le cadre posé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont l’article 20 stipule que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». Ainsi, les MIE doivent être traité.e.s de la même manière que le seraient des enfants français se trouvant dans une situation de danger analogue, et doivent donc, comme tous les enfants en danger, être accueilli.e.s, pris.e.s en charge et protégé.e.s par les autorités, tel que cela est prévu tant par le droit interne que par le droit international.
Or, depuis des années, nos associations intervenant aux frontières françaises avec l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni sont quotidiennement témoins des nombreuses violations des droits des enfants. Lorsqu’il. elle.s arrivent à entrer sur le territoire français, certain.e.s sont victimes des dysfonctionnements dans les prises en charge, des lacunes administratives et des failles juridiques. Certain.e.s d’entre eux peuvent également se retrouver enfermé.e.s dans des conditions indignes, sans que la séparation entre personnes majeures et personnes mineures soit toujours respectée. D’autres se retrouvent en situation d’errance, éloigné.e.s de tout accès effectif à une protection, aux juridictions compétentes et sans aucune information sur leurs droits. Nombre de ces
enfants ont été victimes de violences dans leur pays, sur les routes de l’exil, ou même une fois arrivé.e.s en France, accumulant inévitablement des expériences traumatisantes. En dépit des nombreuses alertes communiquées aux autorités à cet égard, les manquements de l’État français demeurent et constituent des violations des droits reconnus par la CIDE.
Sans revenir sur toutes les difficultés auxquelles font face les MIE pour bénéficier d’une protection sur l’ensemble du territoire français, ce rapport vise à présenter en particulier le manque de protection dont souffrent de nombreux enfants dans les zones frontalières situées au sud (frontières avec l’Italie et l’Espagne – cf. partie 1) et au nord (frontière avec le Royaume-Uni – cf. partie 2).