Rapport Observatoire des libertés associatives : L’Etat doit cesser l'entrave à la solidarité avec les personnes exilées

L’enquête de l’Observatoire des libertés associatives dresse un état des lieux préoccupant de la situation de la solidarité aux frontières de la France avec le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie. Au lieu de soutenir et de protéger les actions de solidarité envers les personnes exilées, les pouvoirs publics (collectivités locales, forces de police, autorités administratives…) prennent des mesures, toujours plus répressives, pour empêcher ces initiatives ou les décourager.

Le rapport recense de nombreux exemples d’entraves à la solidarité, qui ont un impact direct sur l’accès aux droits fondamentaux des personnes migrantes et contribuent toujours plus à la dégradation de leurs conditions de vie. À Calais, des arrêtés préfectoraux interdisant la distribution de nourriture par les solidaires dans certains endroits se sont succédés pendant plusieurs années. Aujourd’hui, des barrières physiques, comme d’énormes rochers, ont été installées. Le seul endroit proposant aux personnes de laver leurs vêtements a été fermé par un arrêté municipal. Dans ce territoire frontalier du Royaume-Uni, comme à la frontière franco-italienne, l’accès aux soins est régulièrement entravé, rendant difficile voire impossible d’apporter une aide médicale aux personnes exilés vivant dans les campements du littoral nord ou perdues dans les montagnes briançonnaises.

À cela s’ajoutent un harcèlement policier et des entraves juridiques aux associations : des multiples contrôles d’identité ou des véhicules, des contraventions à outrance ou injustifiées, des procédures et poursuites judiciaires. Ces entraves découragent les initiatives citoyennes solidaires, ont un impact matériel sur les associations et un fort impact psychologique sur les personnes ciblées.

Dans la vallée de la Roya et à Menton, près de la frontière franco-italienne, des citoyens solidaires rapportent craindre d’accompagner des personnes exilées vers un lieu d’accueil ou une administration (par exemple pour déposer une demande d’asile), alors que cela est tout à fait légal, car ils savent qu’ils seront immédiatement suspectés de les avoir aidées à franchir la frontière. Au Pays basque, à la frontière franco-espagnole, plusieurs solidaires ont été convoqués par la police ou placés en garde-à-vue pour avoir accompagné des personnes en voiture vers un lieu de répit. Sans nécessairement être suivies de poursuites judiciaires, ces actions visent avant tout à décourager d’autres personnes de faire de même.

Le rapport démontre également que les associations sont fréquemment mises en cause par les représentants administratifs et politiques, jetant ainsi le discrédit sur leurs actions : les accusant d’encourager l’installation de personnes exilées en France, de mettre ces personnes en danger ou pire d’être complices de passeurs et de trafiquants d’êtres humains. Pourtant, les actions des associations sont essentielles et servent souvent à pallier l’absence de réponse adaptée et efficace de l’Etat. Dans plusieurs territoires, ce sont souvent elles et les citoyens solidaires qui apportent les services minimums pour garantir la survie et la dignité des personnes exilées.

Face aux constats préoccupants dressés par ce rapport de l’Observatoire et l’ensemble des témoignages recueillis par nos associations et leurs partenaires, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre fin aux entraves qui empêchent l’action quotidienne de centaines de citoyens, collectifs et associations de la solidarité de venir en aide aux personnes exilées.