Loi Immigration : Médecins du Monde saisit le Conseil Constitutionnel
À la suite de l’adoption par le Parlement de la loi Immigration le 19 décembre 2023, Médecins du Monde s’associe à un collectif de juristes et d’associations pour alerter le Conseil Constitutionnel sur des dispositions du texte qui fragilisent notre droit constitutionnel à la protection de la santé.
Notre contribution conteste la restriction du droit au séjour pour les personnes étrangères gravement malades, qui porte atteinte au principe d’égalité, dégrade la santé des personnes concernées et affaiblit la protection de la santé publique. Nous remettons également en cause l’inégalité de traitement que constitue la suppression immédiate des droits à l’assurance maladie pour les personnes déboutées de l’asile.
Au-delà des dispositions relatives à la santé, nous alertons sur l’ensemble du texte de loi qui vient approfondir les fractures de notre société et marque des régressions jamais vues depuis des décennies à l’encontre des personnes étrangères résidant sur le territoire.
