Mission Calais

Monsieur le Ministre,

En réponse à votre lettre du 7 avril et après votre passage fin janvier 2009 à Calais, voici les propositions de Médecins du Monde pour améliorer l’accès aux soins des populations migrantes.

D’abord et avant tout, nous souhaitons attirer votre attention sur l’absence d’accès à l’eau potable accessible de la « jungle »; les migrants se rendent dans l'usine Tioxyde pour utiliser douches et points d'eau, contrevenant ainsi au règlement d'une usine classée Seveso. L' accès à l'eau a été coupé il y a quelques jours et il devrait être rétabli en différents points de la ville : c’est une mesure simple et efficace en matière de réduction des risques sanitaires, tant pour les migrants qu’en termes de santé publique. Depuis quelques jours ils utilisent également les eaux rejetées par l’usine dans un canal, (eaux blanches et tièdes) pour se laver, et laver leur linge, s'exposant ainsi probablement à des risques toxiques. Les migrants se plaignent fréquemment de nausées et de douleurs abdominales, sans qu'on puisse établir pour le moment de lien avec certitude. Le « délit » consistant à y accéder n'est motivé que par l'absence d'eau potable à proximité du campement et à l'absence de douches sur tout le territoire de Calais. Il y avait déjà une recrudescence des cas de gales et de surinfections cutanées, voici maintenant des risques de toxicité.
En tant qu’association médicale, nos propositions, se basent sur la notion de droit à la santé. Droit qui trouve son fondement dans le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946. Ainsi, il est écrit, alinéa 11, que la « Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé… ». Toute personne sur le territoire, quel que soit son statut administratif, doit pouvoir bénéficier d'un égal accès aux soins.

Les dispositifs qu'il faut mettre en place ou renforcer pour les "migrants en transit", sont ceux qui existent dans le droit commun et sont régis par des textes de loi :

- les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) permettent la prise en charge des publics en situation de précarité. Il s’agit d’un dispositif hospitalier d’accès aux soins gratuits et d’ouverture de droits pour les plus démunis. La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 prévoyait d’ouvrir 500 PASS en France. Ce dispositif a été mis en place à l’hôpital de Calais, sous l’impulsion de Médecins du Monde, et doit être généralisé à l’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier de la région conformément aux textes de loi.
Par ailleurs, la mise en place d’une PASS mobile, comme le permet la circulaire du 17 décembre 1998 et sur le modèle de celle mise en place sur Valenciennes, permettrait d’aller sur les lieux de vie des publics et de les inscrire dans un réseau de prise en charge cohérent.
Ce dispositif doit être naturellement complété par la mise en place de Lits Halte Soins Santé (LHSS). Ces LHSS offrent une prise en charge médico-sociale des personnes en situation de précarité, ne relevant plus de l’établissement hospitalier. Ces lits permettent de poursuivre les soins des personnes sans abri et sont destinés à l’accueil temporaire des personnes, quelle que soit leur situation administrative. Il faut rappeler que les 6 LHSS alloués à Calais sont insuffisants, aux vues du nombre de personnes qui pourraient en bénéficier
Nous avions évoqué ces sujets lors du tour de table de janvier 2009. Médecins du Monde, après celle de Calais, tente d’obtenir des PASS efficientes, indépendantes du service des Urgences, notamment à Dunkerque où les discussions avec la direction piétinent, au grand dam de l’accès aux soins des populations les plus précaires.
La situation des mineurs est également préoccupante. La France est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant, elle leur doit protection et à ce titre, les mineurs doivent être accompagnés et accueillis dans des centres appropriés aux jeunes migrants, qui à l’heure actuelle ne sont pas suffisamment développés dans le Calaisis.
Par ailleurs, la diffusion des informations sur les droits des personnes, lorsqu'elles sont en transit sur le territoire français, est indispensable (informations qui devraient être traduites dans les principales langues parlées par les migrants) : droit d'asile et procédures, accès aux dispositifs de soins... Des informations objectives pourraient limiter celles, erronées, qui peuvent être fournies par des tiers.
Les étrangers gravement malades, ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine doivent pouvoir bénéficier d'une régularisation pour raisons médicales, conformément aux lois de 1997 et de 1998.
D’une façon générale, les formalités administratives doivent être accessibles à Calais et non, en l’espèce, à Arras, ville distante de 100 km, ce qui crée des difficultés voire des impossibilités pour des personnes malades.
Enfin, nous demandons l'abrogation de la circulaire du 21 février 2006 portant sur les conditions d'interpellations des étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire qui mentionne les lieux d'interpellation comme les hôpitaux, les accueils des associations, remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale.
Espérant que nos demandes auront été entendues, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Martine Devries Philippe Pluvinage et Benoit Savatier

^{Mai 2009}

Mission migrants - CALAIS

OBJECTIFS

Faciliter l’accès aux soins des migrants en transit à Calais.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

Nombre de sorties effectuées dans l’année : 72 (38 pour les Rroms de Boulogne, 34 pour les migrants de Dunkerque) plus les consultations réalisées en cabinet à Calais.
Lieux : Calais, Dunkerque, Boulogne sur Mer, Norrent-Fontes.
Permanences éventuelles en lieu fixe (avec jours et horaires) : mercredi 17h00 Consultation Rroms, mardi 10h00 consultations migrants à Dunkerque.

PARTENARIATS

Secours CATHOLIQUE, Collectifs C’Sur, Collectif de soutien aux Rroms du Boulonnais, AGAR (Agir Avec les Rroms), LDH, Association Blanzy-Pourre 190, Fondation Abbé Pierre,… (sans convention)